Conditions générales RGPD

Conditions générales de vente

Lisez attentivement les présentes conditions générales de vente avant de donner votre accord sur leur contenu.

Ces conditions générales de vente sont conclues entre Vous (ci-après nommé  » le consommateur ») et le plaisir du feu (ci-après nommé « lePlaisirdufeu »), dont l’adresse est mentionnée ci-dessous :

Le plaisir du feu

Avenue Francklin roosevelt 4

4600 Visé

E-mail: info@plaisirfeu.be

Numéro d’entreprise : BE0726836935

Champ d’application

Les présentes conditions et dispositions régissant la vente (ci-après nommées « les conditions ») stipulent vos droits et vos obligations concernant tout achat, commande, réception ou expédition de produits via le site web www.leplaisirdufeu.be

Un contrat de vente entre le plaisir du feu et le consommateur naît par acceptation de la commande placée par le consommateur. le plaisir du feu mettra en œuvre tous les moyens qui sont raisonnablement à sa disposition pour l’exécution de cette commande, mais se réserve le droit de refuser la commande à tout moment. L’acceptation de la commande par le plaisir du feu  sera confirmée dans un délai acceptable par un message électronique reprenant un aperçu de la commande effectuée par le consommateur. Toute commande acceptée par le plaisir du feu implique l’acceptation par le consommateur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente forment la loi entre les parties, à l’exclusion de toutes autres conditions générales de vente ou de tout autre contrat de vente. Les conditions générales de vente et les contrats de vente qui en découlent sont conservés par le plaisir du feu  pour une période de 3 ans.

Tous les droits et prétentions des présentes conditions sont également conventionnels à l’égard des intermédiaires et autres tiers auxquels le plaisir du feu fait appel.

Il ne peut être dérogé aux dispositions des présentes conditions que par écrit. Si l’une des présentes conditions n’est pas reprise dans le contrat ou paraît nulle, les autres conditions de ce contrat restent d’application sans aucun préjudice. Si certaines dispositions ne sont pas reprises dans ce contrat ou s’avèrent nulles, le contenu de ce contrat sera régi par les règlements statutaires s’approchant le plus de l’intention de la partie concernée.

Réserve de propriété

le plaisir du feu reste propriétaire des marchandises jusqu’au moment où elles sont intégralement payées. En cas de non-paiement, le plaisir du feu est autorisé, un mois après mise en demeure au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception, à reprendre immédiatement possession des marchandises livrées.

Non-conformité ou défectuosité du produit

Le consommateur est tenu d’inspecter les marchandises livrées immédiatement après leur réception et de signaler dans les 48 heures les défauts constatés par lettre recommandée.

Si vous souhaitez renvoyer un produit défectueux que vous avez acquis via ce site web, contactez à cette fin le service clientèle de le plaisir du feu à l’adresse info@plaisirfeu.be .

Garantie

le plaisir du feu offre un ans de garantie contre les défauts de fabrication ou de matière.

Si la qualité du produit ne satisfait pas aux exigences conformément à la déclaration de garantie, envoyez un mail à l’adresse info@plaisirfeu.be.

Cas de force majeure

le plaisir du feu n’est pas tenu de respecter ses engagements en cas de force majeure. Par force majeure, on entend notamment (mais de manière non limitative) toute circonstance échappant de fait au pouvoir de décision du plaisir du feu et résultant en une impossibilité partielle ou totale d’exécuter les commandes. En cas de force majeure permanente excédant un mois, le consommateur peut annuler sa commande en vertu de l’article 14 des présentes conditions générales de vente ou confirmer sa commande pour exécution après disparition des circonstances qui ont conduit au cas de force majeure, aux conditions en vigueur à la date de la livraison.

Responsabilité

le plaisir du feu est uniquement responsable des dommages qui résultent d’une méconduite volontaire ou d’une négligence grave dans le chef de le plaisir du feu.

Protection de la vie privée

Les données à caractère personnel sont traitées dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 concernant la protection de la vie privée par un système automatique de traitement des données personnelles. le plaisir du feu est responsable de ce traitement. Le consommateur dispose à tout moment d’un droit de regard et de rectification de ses données personnelles ainsi que du droit d’en interdire l’usage.

Les données à caractère personnel servent aux fins suivantes :

  1. a) Facturation et crédit des marchandises du plaisir du feu.

  1. b) Conclusion du contrat de vente et transmission des informations sur le traitement de la commande.

  1. c) Transmission d’informations sur les autres produits et services du plaisir du feu ainsi que sur les produits et services des partenaires commerciaux du plaisir du feu , sélectionnées sur base des préférences personnelles du consommateur. Si le consommateur ne souhaite pas recevoir de telles informations, il peut contacter le service clientèle du plaisir du feu . Celui-ci mettra immédiatement fin, sans aucun frais, au traitement des données personnelles dans le cadre de cette application, à la première demande du consommateur.

  1. d) Le site web de le plaisir du feu utilise des cookies qui sont installés sur l’ordinateur du consommateur. Ces cookies sont indispensables au traitement de la commande et à la consultation des informations concernant le consommateur. Ces informations (telles que la configuration de l’ordinateur et les préférences personnelles du consommateur) facilitent l’utilisation ultérieure du site web de le plaisir du feu . Ces cookies ne contiennent ni le nom ni l’adresse du consommateur ni d’autres données à caractère personnel telles que les données de la carte de crédit. Le consommateur peut configurer son browser de manière telle que son ordinateur refuse toute forme de cookies. Dans ce cas, il se peut qu’il ne puisse pas utiliser toutes les fonctions du site web ou qu’il n’ait pas accès à certaines parties de ce site.

  1. e) Pour des raisons techniques ou opérationnelles, il peut être nécessaire que ces données soient transférées à des entreprises liées à le plaisir du feu ou sur des serveurs implantés dans des pays hors de l’Union européenne où la législation sur la protection de la vie privée diffère de celle d’application au sein de l’Union européenne. le plaisir du feu prendra toutes les mesures qui s’imposent pour assurer de manière adéquate la protection des données personnelles.

  1. f) Si le consommateur a des questions sur cette déclaration ou concernant la protection de ses données personnelles, il peut adresser un mail au service clientèle de le plaisir du feu (info@plaisirfeu.be).

Majorité

Les commandes ne peuvent être passées que par des personnes de plus de 18 ans. le plaisir du feu part du principe que toute personne qui passe une commande, accepte et satisfait à ces conditions. le plaisir du feu  décline à cet égard toute responsabilité dans l’hypothèse où une commande serait passée sous une identité fausse ou incomplète.

Plainte

Si le consommateur désire introduire une plainte, il peut adresser un mail au service clientèle de le plaisir du feu (info@plaisirfeu.be) ou via notre formulaire en ligne disponible via le lien suivant: nous envoyer un message. Le consommateur sera informé dans un délai de 5 jours ouvrables suivant sa plainte du délai dans lequel il recevra une réponse à sa plainte.

Droits et lois d’application

Tous les droits, obligations, offres, commandes et contrats soumis aux présentes conditions sont, au même titre que les conditions elles-mêmes, exclusivement régis par le droit belge, seul d’application. Tous les litiges entre parties seront exclusivement soumis au tribunal compétent en Belgique.